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Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
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Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Pour les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019inscription \u00e0 la lettre d\u2019information (Rejoignez-nous) et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est : Ana\u00ebl Nau \u2013 en tant que porteuse du projet.<\/p>\n\n\n\n
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, www.lequeerlieu.fr s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et utilisateurs, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que www.lequeerlieu.fr traite des donn\u00e9es personnelles, l\u2019\u00e9diteur prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles www.lequeerlieu.fr les traite.<\/p>\n\n\n\n
Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
www.lequeerlieu.fr est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
pour rejoindre le collectif et\/ou recevoir la lettre d\u2019information :
\u2022 Pr\u00e9nom et nom : Obligatoire \/ Permettant l\u2019identification des participant-es
\u2022 Adresse email : Obligatoire \/ Permettant de recevoir la lettre d\u2019information et la prise de contact
\u2022 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : Facultatif \/ Facilitant les prises de contact
\u2022 Commune de r\u00e9sidence et quartier : Facultatif \/ Permettant de r\u00e9aliser des statistiques anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP,<\/p>\n\n\n\n
pour am\u00e9liorer la navigation sur le site internet : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
www.lequeerlieu.fr ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins de contacts, de statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n\n\n\n
Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h2>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de www.lequeerlieu.fr disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/li>\n\n\n\n
- droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/li>\n\n\n\n
- droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 18 RGPD)<\/li>\n\n\n\n
- droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 21 RGPD)<\/li>\n\n\n\n
- droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/li>\n\n\n\n
- droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui www.lequeerlieu.fr devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
D\u00e8s que l\u2019\u00e9diteur a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, il s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment www.lequeerlieu.fr utilise ses donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019utilisateur peut contacter www.lequeerlieu.fr par mail \u00e0 contact@lequeerlieu.fr<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il souhaiterait que www.lequeerlieu.fr corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n
Les demandes de suppression de donn\u00e9es personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.lequeerlieu.fr peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n
Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9diteur s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses utilisateurs vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement l\u2019utilisateur. Pour autant, www.lequeerlieu.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
www.lequeerlieu.fr s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations de l\u2019utilisateur est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de www.lequeerlieu.fr, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer l\u2019utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.lequeerlieu.fr ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de www.lequeerlieu.fr sont : Ana\u00ebl Nau \u2013 Porteuse du projet<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9diteur pourra, en fonction de ses imp\u00e9ratifs, modifier les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Chaque internaute est donc invit\u00e9 \u00e0 visiter la pr\u00e9sente page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance de ladite r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.lequeerlieu.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Seine-Saint-Denis.<\/p>\n\n\n\n
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\u00c9diteur Le Queer Lieu – Association loi 190154 avenue Romain Rolland 93200 SAINT-DENISE-mail : contact@lequeerlieu.net Directrice de publication : Ana\u00ebl Nau – Pr\u00e9sidente H\u00e9bergement OVHrue Kellermann59100 RoubaixFrance D\u00e9veloppement du site … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-126","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/126","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=126"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/126\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":924,"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/126\/revisions\/924"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lequeerlieu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=126"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}